Politique de confidentialité

1. Introduction

Stampio (« Stampio », « nous », « notre ») exploite une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) permettant aux commerces (les « Marchands ») d’émettre et de gérer des cartes de fidélité numériques compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet, accessible à l’adresse stampio.ca.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les protégeons, les conservons, et quels sont vos droits à cet égard. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Cette politique s’applique à deux catégories de personnes :

• Les Marchands — les commerçants qui créent un compte Stampio pour gérer leur programme de fidélité ;
• Les Membres— les clients finaux d’un Marchand qui s’inscrivent à un programme de fidélité via Stampio.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Stampio est :

Patrick Nadley Altidor
891, rue Bordeleau, Joliette (Québec) J6E 6S3, Canada
Courriel : stampiohq@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 354-8010

Toute question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements sur les Marchands

Lorsqu’un commerce crée un compte Stampio, nous recueillons :

• Nom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair) ;
• Nom du commerce et son identifiant unique (slug) ;
• Renseignements de facturation traités par notre processeur de paiement Stripe (voir section 6) ;
• Logo et image de bannière téléversés pour personnaliser les cartes de fidélité ;
• Données d’usage de la plateforme (statistiques d’analytique interne à des fins d’amélioration du service).

3.2 Renseignements sur les Membres (clients finaux)

Lorsqu’un consommateur s’inscrit à un programme de fidélité d’un Marchand via Stampio, nous recueillons, selon ce que le Marchand a configuré :

• Nom ;
• Adresse courriel ;
• Numéro de téléphone (facultatif selon le Marchand) ;
• Date de naissance (facultative, utilisée uniquement pour l’envoi d’offres d’anniversaire configurées par le Marchand) ;
• Historique de visites et de tampons/points de fidélité accumulés ;
• Un identifiant unique de carte (numéro de série) permettant de lier la carte numérique au dossier du Membre ;
• Un jeton technique (« push token ») permettant d’envoyer des mises à jour à la carte Apple Wallet ou Google Wallet installée sur l’appareil du Membre.

Nous ne recueillons aucun renseignement financier(numéro de carte de crédit, informations bancaires) auprès des Membres — Stampio n’est pas une plateforme de paiement pour les transactions entre le Marchand et ses clients.

3.3 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez stampio.caou utilisez l’application, certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des visites. Ces renseignements sont utilisés à des fins de sécurité (ex. : limitation du taux de requêtes contre les abus) et d’amélioration du service, et ne sont pas partagés à des fins publicitaires.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis exclusivement pour :

1. Créer et administrer les comptes Marchands et les cartes de fidélité des Membres ;
2. Générer, signer et mettre à jour les cartes numériques dans Apple Wallet et Google Wallet ;
3. Permettre au personnel du Marchand de scanner un code QR pour ajouter des tampons/points lors d’une visite ;
4. Traiter les paiements d’abonnement des Marchands via Stripe ;
5. Envoyer des notifications relatives au programme de fidélité (ex. : « vous avez gagné un tampon », rappels d’anniversaire ou de promotion configurés par le Marchand, rappels automatiques d’inactivité ou d’approche de récompense) ;
6. Assurer la sécurité de la plateforme (détection de fraude, prévention des abus, limitation du taux de requêtes) ;
7. Répondre aux demandes de soutien technique ;
8. Nous conformer à nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais de renseignements personnels à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires non liées au service.

5. Consentement

En s’inscrivant à un programme de fidélité via un lien ou un code QR fourni par un Marchand, le Membre consent à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements personnels aux fins décrites à la section 4, par Stampio agissant comme fournisseur technologique pour le compte du Marchand. Ce consentement est recueilli de façon manifeste au moyen d’une case à cocher au moment de l’inscription, avant toute soumission du formulaire.

Ce consentement est :

• Manifeste — il résulte d’un geste positif (cocher la case de consentement et soumettre le formulaire d’inscription) ;
• Libre — l’inscription est volontaire et n’est pas une condition d’accès au commerce du Marchand ;
• Éclairé — le formulaire d’inscription indique clairement quels renseignements sont demandés et un lien vers la présente politique est fourni directement à proximité de la case à cocher ;
• Donné à des fins spécifiques — limité à la gestion du programme de fidélité.

Le Membre peut retirer son consentement en tout temps en communiquant avec le Marchand concerné ou directement avec Stampio (voir section 9), ce qui entraînera la suppression de sa carte de fidélité et des renseignements associés.

6. Partage des renseignements avec des tiers

Stampio fait appel aux fournisseurs de services suivants pour exploiter la plateforme. Chacun n’a accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à l’exécution de sa fonction :

Nous ne partageons aucun renseignement personnel avec d’autres tiers, sauf si la loi nous y oblige (ex. : ordonnance d’un tribunal).

6.1 Transfert de renseignements personnels hors Québec

Important :les fournisseurs mentionnés ci-dessus hébergent leurs infrastructures principalement aux États-Unis. Cela signifie que les renseignements personnels des Marchands et des Membres sont transférés et conservés à l’extérieur du Québec.

Conformément à la Loi 25, Stampio s’engage à ne confier des renseignements personnels qu’à des fournisseurs offrant un niveau de protection jugé équivalent à celui prévu par la loi québécoise, et à évaluer les risques associés à ces transferts.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels :

• Des Marchands : pendant toute la durée de leur compte actif, puis pendant une période additionnelle de 6 ans après la fermeture du compte, conformément aux exigences de conservation des dossiers comptables et fiscaux applicables au Canada et au Québec ;
• Des Membres : pendant toute la durée où leur carte de fidélité demeure active auprès du Marchand concerné. Un Membre peut demander la suppression de ses renseignements en tout temps (voir section 9) ;
• Des journaux techniques (logs) : pendant une période limitée à des fins de sécurité, puis supprimés ou anonymisés automatiquement.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Sécurité des renseignements

Stampio met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, notamment :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt) ;
• Chiffrement des communications entre votre appareil et nos serveurs (HTTPS/TLS) ;
• Isolation stricte des données entre chaque Marchand (chaque Marchand ne peut accéder qu’aux données de ses propres Membres) ;
• Limitation du taux de requêtes (rate limiting) sur les formulaires publics afin de prévenir les abus automatisés ;
• Rotation régulière des justificatifs d’accès techniques ;
• Vérification de l’authenticité des communications provenant de notre processeur de paiement (Stripe) au moyen de signatures cryptographiques ;
• Surveillance continue des erreurs applicatives permettant une détection rapide d’anomalies.

Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à en aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément à nos obligations légales, dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, toute personne dont les renseignements personnels sont détenus par Stampio a le droit de :

1. Accéder à ses renseignements personnels ;
2. Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
3. Demander la suppression de ses renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation ;
4. Retirer son consentement à la collecte future de renseignements ;
5. Demander la portabilité de certains renseignements informatisés, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec nous à stampiohq@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la loi.

Un Membre souhaitant faire supprimer ses renseignements peut également s’adresser directement au Marchand auprès duquel il détient une carte de fidélité.

10. Témoins de connexion (cookies)

Stampio utilise un témoin de connexion technique (NEXT_LOCALE) pour mémoriser votre préférence de langue (français ou anglais), ainsi que des témoins de session strictement nécessaires à l’authentification des Marchands. Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la loi, puisqu’ils ne servent pas à des fins de suivi publicitaire ou comportemental.

Stampio n’utilise actuellement aucun témoin de suivi publicitaire ni aucun outil d’analytique tiers partageant des données avec des annonceurs.

11. Renseignements des mineurs

Les services de Stampio ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Un Marchand ne devrait pas inscrire sciemment un mineur de moins de 14 ans comme Membre sans le consentement d’un parent ou tuteur, conformément aux exigences de la Loi 25 applicables aux mineurs.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. Toute modification importante sera annoncée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous encourageons les Marchands et les Membres à consulter cette page périodiquement.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

Patrick Nadley Altidor — Responsable de la protection des renseignements personnels
Stampio
891, rue Bordeleau, Joliette (Québec) J6E 6S3, Canada
stampiohq@gmail.com · +1 (438) 354-8010

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca

Ce document a été rédigé à des fins d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Nous recommandons fortement de le faire réviser par un professionnel du droit avant publication officielle, afin de confirmer sa conformité complète à votre situation particulière.